ALERTE : Les experts-comptables en panique face à cette nouvelle règle fiscale qui va tout changer en 2026 !
Une révolution fiscale qui secoue le monde de la comptabilité
Le ministère de l'Économie et des Finances vient d'annoncer une refonte majeure du système de comptabilisation des actifs immatériels qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Cette nouvelle réglementation, baptisée "Digital Assets Recognition Framework" (DARF), bouleverse totalement les pratiques établies depuis des décennies.
Pourquoi les experts-comptables sont-ils si inquiets ?
Cette réforme impose une réévaluation trimestrielle obligatoire de tous les actifs numériques des entreprises, incluant :
- Les logiciels développés en interne
- Les bases de données clients
- Les algorithmes propriétaires
- Les brevets numériques
- Les NFTs d'entreprise
Des délais impossibles à tenir
Sarah Martin, présidente de l'Ordre des Experts-Comptables, tire la sonnette d'alarme : "Avec cette nouvelle réglementation, nous estimons qu'il faudra consacrer 40% de temps supplémentaire pour chaque dossier client. C'est tout simplement intenable dans la configuration actuelle de nos cabinets."
Les changements majeurs qui inquiètent la profession
| Avant 2026 | Après 2026 |
|---|---|
| Évaluation annuelle des actifs | Évaluation trimestrielle obligatoire |
| Méthode d'amortissement linéaire | Amortissement dynamique basé sur l'usage |
| Déclaration simplifiée | Rapport détaillé avec justifications |
Des sanctions financières dissuasives
Le non-respect de ces nouvelles obligations expose les entreprises à des pénalités pouvant atteindre :
- 5% du chiffre d'affaires pour le premier manquement
- 10% en cas de récidive
- Suspension d'activité possible après 3 infractions
Les solutions proposées par la profession
Face à cette situation, les experts-comptables s'organisent et proposent plusieurs pistes :
1. Formation accélérée
Un programme national de formation intensive sera déployé dès septembre 2025 pour préparer les professionnels à ces nouveaux enjeux. Budget prévu : 50 millions d'euros.
2. Outils numériques spécialisés
Les éditeurs de logiciels comptables développent actuellement des solutions d'intelligence artificielle pour automatiser une partie des nouvelles tâches d'évaluation.
3. Restructuration des cabinets
Création de pôles dédiés aux actifs numériques au sein des grands cabinets comptables pour mutualiser les compétences.
Impact sur les honoraires des experts-comptables
Les premières estimations indiquent une augmentation probable des honoraires de :
- +15% pour les TPE
- +25% pour les PME
- +35% pour les grandes entreprises
Calendrier de mise en conformité
| Échéance | Action requise |
|---|---|
| Juin 2025 | Audit initial des actifs numériques |
| Septembre 2025 | Formation obligatoire des équipes |
| Décembre 2025 | Test à blanc du nouveau système |
| 1er janvier 2026 | Mise en application effective |
Recommandations pour les entreprises
- Commander dès maintenant un audit de vos actifs numériques
- Budgéter l'augmentation des honoraires comptables pour 2026
- Former un responsable en interne aux nouvelles obligations
- Mettre à jour vos systèmes d'information
- Prévoir une période de transition avec double comptabilisation
Une profession à la croisée des chemins
Cette réforme marque un tournant historique pour la profession comptable. Si certains y voient une menace, d'autres considèrent qu'il s'agit d'une opportunité pour moderniser la profession et mieux valoriser l'expertise comptable à l'ère du numérique.